Les principales mesures du projet de loi de prévention de la délinquance
Mais jusqu’où ira-t-il ? Après s’être de nouveau attaqué aux étrangers, Nicolas Sarkozy prépare un projet de loi "de prévention de la délinquance" aussi dévastateur que populiste... RéSo appelle l’ensemble de la jeunesse à se mobiliser contre cette nouvelle offensive sécuritaire de l’UMP. Voici les premières mesures de cet avant-projet de loi :
- DETECTION DES DELINQUANTS DES 3 ANS ! Cette disposition vient d’être supprimée du projet de loi grâce à la mobilisation citoyenne Pour détecter de façon plus précoce les troubles du comportement "amenant à la délinquance", le projet de loi impose un suivi de la santé mentale des enfants à l’école. Le ministre préconise des "rendez-vous fixes tous les trois ans", par exemple à 3 et 6 ans. Les enfants turbulents vont donc être fichés dès leur plus jeune âge comme de "potentiels délinquants".
- REMISE EN CAUSE DES DROITS DES MINEURS
Même si ce n’est plus assumé officiellement, le projet de loi de Sarkozy s’attaque à l’ordonnance de 1945 qui garantit le statut spécifique des mineurs face à la justice. Ainsi, ce projet invente un nouveau concept : " la présentation immédiate" au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans. Cette "présentation immédiate" resterait encore distincte (mais pour combien de temps ?) de la "comparution immédiate", qui restera réservée aux délinquants majeurs .
- REMISE EN CAUSE DU SECRET PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Les acteurs sociaux intervenant dans la prévention de la délinquance devront partager leurs informations pour permettre de sanctionner les familles de jeunes délinquants et de repérer les "cas" inquiétants. Le texte stipule ainsi que "tout professionnel de l’action sociale qui intervient au profit d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles" devra en "informe(r) le maire".
- LE MAIRE DEVIENT UN SHERIF !
Le maire devient une sorte de procureur. Il va désormais avoir la possibilité, si la situation d’une famille "est de nature à compromettre l’éducation des enfants", de demander à la caisse d’allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la famille. Il présidera aussi un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra procéder à des rappels à l’ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives, de troubles du voisinage. Le maire pourra leur proposer un stage de responsabilité parentale ... Bref, mieux vaut ne pas habiter dans une commune dont le maire est de la droite dure ! Au nom de la lutte contre l’absentéisme scolaire, le maire pourra imposer aux familles, un "système d’encadrement" pouvant aller jusqu’à la mise sous tutelle des allocations familiales...
- LE MAIRE DEVIENT UN EXPERT PSYCHIATRIQUE !
Les pouvoirs du maire en matière d’hospitalisation d’office sont dangeureusement étendus. Il ne peut actuellement décider une telle mesure qu’en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes Dans la même logique, c’est le préfet qui donnera désormais son feu vert à la levée d’une mesure d’hospitalisation (après avis médical), et non plus les seuls médecins concernés. En cas de sortie d’essai, le maire devra être informé de l’identité du malade, de la date de son retour à l’hôpital et du calendrier de ses visites médicales !



